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Jurisprudence relative à l’asile prononcée par la Cour de justice de l’UE en 2024

Fiche d'information No 32

This fact sheet analyses approximately 20 judgments which were pronounced by the CJEU in 2024 related to the Common European Asylum System.

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Catalogue des publications judiciaires de l’AUEA

Documents de référence à l’intention des membres des cours et tribunaux

Ce catalogue donne une vue d’ensemble des publications judiciaires existantes de l’AUEA, classées en fonction de la nature fondamentale, horizontale ou spécialisée du sujet qu’elles couvrent.

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Prévention de la consommation de substances psychoactives chez les garçons adolescents demandeurs d’asile en centre d’accueil

Orientations pour les discussions de groupe

Ces orientations ont été élaborées afin de compléter l’animation de l’EUAA sur la prévention de la consommation de substances psychoactives et d’être utilisées en combinaison avec celle-ci.

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Guide pratique sur la nationalité

Concepts liés à la nationalité et à l’apatridie dans le contexte de la protection internationale

Le présent guide explique les notions de nationalité et d’apatridie et leurs implications pour l’évaluation de la demande de protection internationale.

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Jurisprudence relative aux violences fondées sur le genre à l’égard des femmes

Analyse de la jurisprudence de 2020 à 2024

The report examines court decisions related to gender-based violence, following three landmark rulings by the CJEU providing clearer legal grounds to grant international protection due to persecution or serious harm based on gender.

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Lignes directrices sur les alternatives au placement en rétention

Ces dernières années, une attention de plus en plus soutenue a été accordée aux alternatives au placement en rétention, en tant que moyen pour les États membres de gérer les migrations sans priver les individus de leur droit fondamental à la liberté, à moins que cela ne soit nécessaire et justifi

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Document unique de programmation 2025- 2027 - Synthèse

Summary of 2025 Work Programme as per the Single Programming Document 2025-2027

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Orientations concernant l’approche de l’Union européenne en matière de parrainage communautaire

Ces lignes directrices visent à établir des normes de qualité minimales pour les différentes phases du mécénat communautaire au sein de l’Union européenne.

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Jurisprudence relative aux conditions matérielles d’accueil en matière d’asile - Sanctions, limitations et retraits

Analyse de la jurisprudence de 2022 à 2024

The report provides comparative information on how national administrations and courts of EU+ countries implement the provisions of the Reception Conditions Directive related to reducing or withdrawing material reception conditions.

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Rapport annuel d’activités consolidé 2023 - Résumé

Résumé du rapport de fin d’année 2023 de l’EUAA

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